Conditions générales de vente

Mise à jour 07/2024

Chers clients,

SUPERIORE.DE a un grand objectif – des clients complètement satisfaits, sans aucun si ni mais. Toutefois, si la relation commerciale nécessite un ton plus formel, nos conditions générales de vente pourraient apporter une clarification sans ambiguïté à la satisfaction des deux parties.

§ 1 Généralités

Toutes les commandes passées par le client auprès de SUPERIORE.DE GMBH (ci-après SUPERIORE.DE) sont soumises aux conditions générales de vente suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les conditions générales de vente divergentes des clients ne sont pas applicables, à moins que SUPERIORE.DE n'ait accepté leur validité.

§ 2 Prix

Nos prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée allemande (TVA) et le cas échéant, les frais d'expédition en sus. Si vous changez de pays de facturation au sein de l'UE, c'est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) actuellement en vigueur dans ce pays qui s'applique. Par conséquent, les prix bruts peuvent changer après avoir entré votre adresse de facturation. Tous les droits d'accise obligatoires (ne s'applique qu'à DK, FI et SE) seront indiqués séparément dans le panier et entraîneront une augmentation du prix d'achat total. Nous nous chargeons de reverser la TVA et les éventuels droits d'accises auprès des autorités compétentes de votre pays.

Lors de la livraison dans d'autres pays de l'UE ET en présence d'un numéro de TVA actuel et d'une activité commerciale avérée du destinataire de la facture, nous livrons net sans la TVA correspondante. Cependant, nous vous prions de nous contacter au préalable à l'adresse kontakt@superiore.de.

Si vous livrez dans un pays tiers (CH/IS/LI/UK), la TVA correspondante ne s'applique pas et vous achetez au prix net. Veuillez noter qu'ici la TVA à l'importation (CH/IS/LI/UK) et, le cas échéant, les taxes sur l'alcool sont prélevées à la réception par l'expéditeur sur place.

Nous récompensons les commandes à partir d'une valeur minimale de 200,00 euros par une remise immédiate, quel que soit le mode de paiement. Les barèmes suivants s'appliquent (les éventuels frais d'expédition ne donnent pas droit à une réduction) :

à partir de 200,– €	2 % de remise immédiate
à partir de 500,– €	4 % de remise immédiate
à partir de 1.000,– €	7 % de remise immédiate
à partir de 3.000,– €	10 % de remise immédiate

La réduction est automatiquement indiquée dans le panier et dans l'e-mail de confirmation qui suit.

§ 3 Conclusion du contrat

Une fois que le client a entré les informations requises et confirmé avec le bouton « Acheter maintenant », il fait une offre ferme pour l'achat de la marchandise sélectionnée. Le client reçoit alors une confirmation de commande par e-mail, qui constitue l'acceptation de l'offre et conduit à la conclusion du contrat. La conclusion du contrat se fait exclusivement en langue allemande.

§ 4 Livraison

1. Les délais de livraison en Allemagne sont compris entre deux et cinq jours ouvrables, à moins qu'un autre délai n'ait été convenu individuellement entre le client et SUPERIORE.DE. L'envoi de la marchandise a lieu en cas de paiement anticipé après réception du prix d'achat, en cas de paiement par carte de crédit ou par prélèvement bancaire après vérification réussie des données de la carte de crédit et de la solvabilité du client.
2. En principe, l'envoi est possible dans l'Union européenne, en Suisse, au Liechtenstein, au Royaume-Uni et en Islande. Toutes les taxes applicables sont explicitement à la charge du client.
3. Veuillez noter que pour des raisons fiscales, les spiritueux ne peuvent être livrés qu'en Allemagne, en Suisse, au Liechtenstein, au Royaume-Uni et en Islande.

§ 5 Conditions de paiement, réserve de propriété

1. La marchandise livrée reste la propriété de SUPERIORE.DE jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
2. Le prix d'achat est immédiatement exigible à la conclusion du contrat et doit être payé exclusivement en EUR. Le client effectue le paiement conformément aux conditions indiquées sur le site Web au moment de la commande, en fonction du mode de paiement choisi.
3. L'escompte ne peut pas être déduit.
4. SUPERIORE.DE offre quatre possibilités de paiement : Prélèvement SEPA* (ne s'applique pas aux nouveaux clients), carte de crédit, PayPal et prépaiement. Le choix du mode de paiement dépend du lieu de résidence du destinataire de la facture. En principe, tous les clients des pays européens disponibles dans l'espace client peuvent payer par carte de crédit (Master, VISA, AMEX), PayPal et prépaiement. Nous ne pouvons actuellement proposer le prélèvement SEPA* (ne s'applique pas aux nouveaux clients) qu'aux clients au sein de l'Union européenne. Veuillez également lire à ce sujet nos instructions de paiement. Nous nous réservons expressément le droit, pour certaines commandes, de limiter le mode de paiement à la carte de crédit, à PayPal et / ou au prépaiement.
5. En cas de non-remboursement ou de retour d'un prélèvement SEPA* dont le client est responsable, l'acheteur autorise par la présente et de manière irrévocable sa banque à communiquer à SUPERIORE.DE.DE son nom et son adresse actuelle (alternativement : à communiquer à SUPERIORE.DE si les données qui lui ont été indiquées concernant le nom, l'adresse et les coordonnées bancaires correspondent à celles de la banque). Les frais de retour de la note débit sont à la charge du client si celui-ci est responsable du retour de cette dernière. C'est particulièrement le cas lorsque le client ne veille pas à ce que son compte soit suffisamment approvisionné. Veuillez noter qu'en cas de retour de note de débit pour cause de fonds insuffisants ou de numéro de compte incorrect, nous devrons facturer 5,00 EUR de frais et le mandat SEPA expirera. Le client a le droit de prouver à SUPERIORE.DE l'absence de dommage ou un dommage nettement moins important. SUPERIORE.DE est en droit de prouver, dans un cas particulier, l'existence d'un dommage plus important.
   
   * Sous réserve de solvabilité : En cas de sélection du mode de paiement susmentionné, la marchandise est généralement expédiée avant même que le montant de la facture ne soit crédité sur le compte de SUPERIORE.DE GmbH. Le responsable du traitement conformément au RGPD transmet donc vos données (nom, adresse et date de naissance) de manière aléatoire au prestataire de services suivant dans le but de vérifier la solvabilité, d'obtenir des informations pour évaluer le risque de non-paiement d'après des méthodes mathématiques et statistiques en utilisant des données d'adresse : Creditreform Boniversum GmbH, Hellersbergstraße 11, 41460 Neuss.
   
   Les bases juridiques de ces transmissions sont l'Article 6, paragraphe 1, point b, et l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Les transmissions d'après ces dispositions ne peuvent avoir lieu que dans la mesure où elles sont nécessaires à la défense des intérêts légitimes de SUPERIORE.DE GmbH ou de tiers et où elles ne prévalent pas sur les intérêts des droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, qui exigent la protection des données personnelles. Vous trouverez des informations détaillées sur l'agence de crédit au sens de l'art. 14 du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD UE), c'est-à-dire des informations sur l'objectif commercial, les finalités de la conservation des données, les destinataires de ces données, le droit à l'information, le droit à l'effacement ou à la rectification, etc. peuvent être trouvés sur le lien https://www.boniversum.de/EU-DSGVO/.
   
   Dans la mesure où la transmission de données au(x) prestataire(s) de services mentionné(s) doit être évitée, le responsable du traitement recommande de choisir un autre mode de paiement.

§ 6 Limitation de responsabilité, défauts évidents, droits de garantie

1. En cas de dommages dus au transport, SUPERIORE.DE livre à nouveau gratuitement.
2. Si SUPERIORE.DE est responsable d'après les dispositions légales d'un dommage causé au client par simple négligence, les dispositions suivantes s'appliquent : La responsabilité pour négligence simple n'existe qu'en cas de retard, d'impossibilité ou de violation d'une obligation contractuelle essentielle et est limitée au dommage typique prévisible (dommage moyen typique du contrat). Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
3. Par ailleurs, la responsabilité légale de SUPERIORE.DE reste inchangée, en particulier la responsabilité en cas de faute intentionnelle, de dissimulation frauduleuse d'un défaut, de négligence grave et de toute responsabilité indépendante de la faute (par exemple après la responsabilité du produit). Elle ne porte pas non plus atteinte à toute responsabilité résultant de la prise en charge éventuelle d'une garantie.
4. Les règles de responsabilité visées aux paragraphes 6.2 et 6.3 s'appliquent également aux tiers qui sont inclus dans le champ de protection de la relation contractuelle.

§ 7 Protection des données

Veuillez respecter les dispositions relatives à la protection des données de SUPERIORE.DE GmbH.

§ 8 Droits de rétractation ou de retour et leurs conséquences pour les consommateurs

§ 9 Protection de la jeunesse

1. SUPERIORE.DE. ne traite qu'avec des clients majeurs. C'est pourquoi les clients, lors de la commande, assurent l'être. Les clients assurent également que leurs informations concernant leur âge, nom et son adresse exactes. Les clients sont également tenus de veiller à ce que seules les personnes majeures qu'ils autorisent ou eux-mêmes peuvent recevoir la livraison. SUPERIORE.DE veille à ce que le destinataire de l'expédition ait atteint l'âge minimum requis grâce à une procédure fiable (DHL Ident-Check) impliquant un contrôle de l'identité et de l'âge.
2. Dans la mesure où des personnes n'ayant pas atteint l'âge légal passent des commandes en déclarant de fausses informations et / ou sans le consentement de leurs parents ou tuteurs majeurs habilités à les prendre en charge ou à les représenter, SUPERIORE.DE résilie par la présente ces contrats par mesure de précaution conformément à l'article 111 du BGB (Code civil allemand).
3. Si SUPERIORE.DE reçoit une commande qui a été passée en fournissant des informations erronées, notamment des indications concernant l'âge, SUPERIORE.DE se réserve le droit d'engager des poursuites pénales, en plus de la révocation susmentionnée, conformément à l'article 111 du BGB (Code civil allemand).
4. Les mineurs ou les adolescents qui passent des commandes en fournissant des informations inexactes sont responsables envers SUPERIORE.DE, conformément aux dispositions légales applicables, de tout dommage résultant de commandes passées en fournissant de fausses informations. Il s'agit notamment d'exonérer SUPERIORE.DE des indemnisations qui découlent de ses obligations envers ses clients, énoncées au point 1.

§ 10 Réclamations, lieu d'exécution, juridiction compétente

1. Au cas où l'acheteur souhaiterait formuler des réclamations, il peut le faire par e-mail ou par écrit à l'adresse de l'entreprise ou par fax au +49 (0) 3523 53368 20 (joignable du lundi au vendredi, de 10 h à 16 h).
2. Le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le droit allemand ne s'applique que dans la mesure où vous n'êtes pas privé de la protection qui vous est accordée par les dispositions impératives du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. Le tribunal compétent et le lieu d'exécution sont Dresde, dans la mesure où le partenaire contractuel est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public.
3. Depuis le 15 février 2016, la Commission européenne met en place une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges. Cela permet aux consommateurs de régler les litiges liés à leur commande en ligne sans devoir saisir un tribunal. La plateforme de règlement des litiges est accessible via le lien externe https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Dans ce contexte, nous avons l'obligation légale de vous communiquer notre adresse e-mail. Celle-ci est la suivante : kontakt@superiore.de.
   
   Nous nous efforçons de régler à l'amiable les éventuels désaccords découlant de notre contrat. En revanche, nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de conciliation et nous ne pouvons malheureusement pas vous proposer de participer à une telle procédure.

§ 11 Label de qualité EHI

SUPERIORE.DE porte le label de qualité EHI Geprüfter Online-Shop. Pour obtenir ce label, nous sommes régulièrement contrôlés par l'EHI Retail Institute GmbH quant au respect des critères du code de conduite EHI. Vous pouvez consulter le code de conduite en cliquant sur ce lien.

Remarque finale

Si une modification des présentes conditions générales de vente s'avère nécessaire à l'avenir, vous trouverez toujours leur état actuel ici. Si vous avez d'autres questions, veuillez vous adresser à notre entreprise par e-mail ou par courrier postal. Nous nous ferons un plaisir de vous aider !

Droit d'auteur

Tous droits sur le texte et les images réservés. Leur copie, reproduction ou modification tout ou partie sans l'autorisation écrite de SUPERIORE.DE GMBH est interdite et fera l'objet d'une poursuite juridique.

SUPERIORE est une marque communautaire enregistrée auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur à Alicante (ES).

La marque est détenue par SUPERIORE.DE GMBH.