Droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de 3 mois, sans indication de motif.
Le délai de rétractation est de 3 mois à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers que vous avez désigné et qui n’est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer (SUPERIORE.DE GMBH, Köhlerstr. 22, D-01640 Coswig, e-mail : widerruf@superiore.de, tél. +49 (0) 3523 533 680, fax +49 (0) 3523 533 6820), en envoyant une déclaration non équivoque (par exemple une lettre envoyée par la poste, un télécopieur ou un courrier électronique) de votre décision de révoquer le présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est pas requis.
Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la révocation
Si vous annulez ce contrat, nous aurons tous les paiements que vous nous avez envoyés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un autre type de livraison que la livraison standard la plus avantageuse que nous offrons), à rembourser sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date, à laquelle nous avons reçu la notification de votre annulation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve que vous les avez retournées, la date la plus proche étant retenue.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la date à laquelle vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l’expiration du délai de 3 mois.
En cas de livraison en Allemagne, nous prenons en charge les frais de renvoi des marchandises. Si vous souhaitez recevoir un bon de retour, veuillez nous contacter.
Vous n'êtes tenu de supporter l'éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte résulte d’une manipulation de celles-ci qui n’est pas nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Modèle du formulaire de rétractation
Si vous voulez résilier le contrat, vous pouvez utiliser ce formulaire.
- À SUPERIORE.DE GMBH, Köhlerstr. 22, 01640 Coswig, Allemagne,
E-mail: widerruf@superiore.de, fax +49 (0) 3523 5336820 - Par la présente, je révoque/nous révoquons (*) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des marchandises suivantes (*) /la prestation du service suivante (*)
- Commandé(e) le (*)/reçu(e) le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des(s) consommateur (uniquement en cas de communication sur papier)
- Date
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(*) Barrer les mentions inutiles.
Télécharger le modèle de formulaire de rétractation
Obligation d'indemnisation
Si le client est dans l'incapacité de retourner la marchandise reçue à SUPERIORE.DE en tout ou en partie, ou seulement dans un état détérioré, il doit nous indemniser pour la valeur à cet égard. Cette disposition ne s’applique pas à la mise à disposition de marchandises lorsque leur détérioration résulte exclusivement de leur inspection – comme cela aurait été possible dans un magasin, par exemple. Par ailleurs, le client peut éviter l’obligation d'indemnisation en ne faisant pas usage de la chose comme s’il était propriétaire et en s’abstenant de tout ce qui porte atteinte à sa valeur.